Conditions d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur FinanceAI. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et de les respecter. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder ou utiliser notre service.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre plateforme. En accédant à ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.
2. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation :
- "Service" désigne le site web FinanceAI, accessible via l'URL principale et toutes ses sous-pages.
- "Utilisateur", "Vous" désigne toute personne accédant au Service ou l'utilisant.
- "Nous", "Notre", "Nos" fait référence à FinanceAI.
- "Contenu" désigne tout texte, image, graphique, photo, audio, vidéo, ou autre matériel que vous pouvez publier, télécharger, ou qui apparaît sur notre Service.
3. Utilisation du Service
3.1 Admissibilité
Pour utiliser notre Service, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, selon la plus élevée des deux. En utilisant notre Service, vous garantissez et déclarez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure cet accord et de respecter toutes les conditions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2 Création de compte
Lors de la création d'un compte sur notre Service, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées en utilisant votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
- D'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable.
- Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
- Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres" ou "spam".
- Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de FinanceAI, d'un employé de FinanceAI, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne.
- D'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou interférer avec l'utilisation du Service par toute autre partie.
4. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de FinanceAI et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois de propriété intellectuelle ou droits de propriété en France et à l'étranger.
Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de FinanceAI.
5. Contenu des utilisateurs
En soumettant du contenu à notre Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu en relation avec les services fournis par notre Service et les activités de FinanceAI, y compris, sans s'y limiter, à des fins de promotion et de redistribution du Service.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour utiliser et autoriser FinanceAI à utiliser tout contenu que vous soumettez, et que ce contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce ou les droits de publicité.
6. Limitation de responsabilité
En aucun cas, FinanceAI, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service.
- Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service.
- Tout contenu obtenu à partir du Service.
- Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité FinanceAI et ses concédants et donneurs de licence, et leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :
- Votre utilisation et accès au Service, y compris tout contenu que vous transmettez ou qui est transmis via votre compte.
- Votre violation de ces Conditions.
- Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.
10. Accessibilité
FinanceAI s'engage à rendre son site web accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux ayant des handicaps. Nous nous efforçons de nous conformer aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.
Notre engagement envers l'accessibilité comprend :
- Fournir un texte alternatif pour les images.
- Assurer une navigation claire et cohérente.
- Maintenir un contraste de couleur suffisant pour le texte et les éléments interactifs.
- Permettre l'utilisation du clavier pour toutes les fonctionnalités.
- Fournir des étiquettes claires pour les formulaires et les contrôles interactifs.
Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité sur notre site, veuillez nous contacter via notre page de contact. Nous apprécions vos commentaires et travaillerons à résoudre tout problème rapidement.
11. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
12. Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.
Dernière mise à jour : 15 mai 2024